La Cour pénale internationale à vingt ans: Un bilan géopolitique

Alors qu’elle fête ses vingt ans de fonctionnement, la Cour pénale internationale fait face à une crise existentielle. Sa performance à ce jour a été plutôt médiocre, avec seulement cinq condamnations sur les près de vingt affaires qui ont fait l’objet de procédures judiciaires. Le taux de ratification et d’adhésion a stagné au cours de la dernière décennie. L’enquête sur la situation en Ukraine semble avoir revigoré la Cour. Pourtant, elle révèle également une faiblesse dans son incapacité à poursuivre le crime d’agression. Les partisans de l’enquête semblent avoir totalement ignoré la question de la complémentarité, selon laquelle la Cour ne devrait intervenir que si les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent engager des poursuites. L’engouement pour l’enquête sur l’Ukraine constitue un exercice du pouvoir discrétionnaire du procureur qui révèle un parti pris envers les priorités politiques des États occidentaux qui pourrait nuire à la réputation de la Cour ailleurs dans le monde.

As it marks twenty years of operation, the International Criminal Court faces an existential crisis. Its performance to date has been lacklustre, with only five convictions of the nearly twenty cases that have gone to trial. The rate of ratification and accession has been stagnant for the past decade. The investigation into the Situation in Ukraine appears to have reinvigorated the Court. Yet it also reveals a weakness in its inability to prosecute the crime of aggression. Supporters of the investigation seem to have entirely overlooked the issue of complementarity, whereby the Court should only intervene if the national authorities are unable or unwilling to undertake prosecution. The enthusiasm for the investigation in Ukraine constitutes an exercise of discretion by the Prosecutor that reveals a bias towards the political priorities of Western States that may harm the Court’s reputation elsewhere in the world.